Intersyndicale intervention du 3 avril 2014

Déclaration de l’intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, Snics-FSU, Sud, UNSA,

contre les Ordres professionnels  au HCPP du 3 avril 2014 :

 

 

 

La direction générale de l'offre de soins (DGOS) a demandé le 16 janvier aux Agences Régionales de Santé (ARS) de ne pas relayer les rappels à l'inscription au tableau lancés par l'ordre infirmier.

 

"Les difficultés de l'ordre des infirmiers à s'intégrer dans le paysage professionnel, et son rejet par une frange importante des infirmiers salariés, ont conduit la ministre à indiquer qu'elle était favorable à ce que le Parlement se saisisse de la question d'une adhésion facultative à l'ordre des infirmiers. Des parlementaires s'intéressent d'ores et déjà à cette question", rappelle d'abord le message.

"Pour tenir compte du contexte, les instances ordinales ont été invitées à faire preuve de modération dans leur rappel au respect des règles relatives à l'exercice. Il n'est pas demandé aux ARS de relayer sous une forme ou une autre ce rappel des règles", affirme la DGOS, soulignant cette dernière phrase.

 

L'inscription à Adeli indépendante de l'adhésion à l'Ordre

 

"En tout état de cause, il est rappelé que l'inscription au fichier Adeli (des professionnels de santé) n'est pas conditionnée par l'inscription ordinale. Les ARS peuvent en conséquence procéder à cette inscription sans exiger au préalable la justification d'inscription au tableau de l'ordre des infirmiers", conclut la direction ministérielle.

 

Le 20 décembre 2013, le délégué général de la Fédération Hospitalière de France (FHF), Gérard Vincent, avait écrit au directeur de la DGOS, Jean Debeaupuis, lui demandant de "définir l'attitude à adopter par les établissements face aux demandes et injonctions de l'ordre" infirmier. La FHF se disait "régulièrement sollicitée par des établissements sur la question de l'inscription des professionnels infirmiers à l'ordre".

 

La DGOS anticipe ainsi une future proposition de loi, que la députée Annie Le Houérou (apparentée PS, Côtes-d'Armor), devrait déposer "avant l'été" et rendant facultative l'adhésion à l'ordre infirmier, selon une déclaration récente de Marisol Touraine, Ministre de la Santé.

 

L’intersyndicale appelle au boycott des élections pour le renouvellement des élu-es des conseils départementaux de l’Ordre infirmier.

Si tant est qu’il y ait renouvellement ou reconduction entre « ami-es ». Si l’on en croit les élections pour le renouvellement du conseil national, cela a passionné la profession tant cela lui apporterait :

·         des effectifs en regard de la charge de travail

·          l’abrogation de l’article 37 de la loi de juillet 2010 avec la perte de la reconnaissance de la pénibilité

·         Une réelle reconnaissance de la qualification avec une revalorisation salariale en rapport avec la technicité d’une prise en charge globale du patient et l’engagement constant de sa responsabilité.

 

 

L’intersyndicale anti Ordres réunie hier en conférence de presse, a rappelé son soutien à la majorité des infirmières irréductibles à l’adhésion à l’Ordre.

 

Une demande d’audience à la ministre  par les 7 secrétaires généraux des fédérations santé des syndicats représentatifs du champ public et privé est en cours.

 

 

 

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Pas de remise en cause de la catégorie active !!!

Depuis quelques mois, nous sommes confrontés à une difficulté concernant l’interprétation de l’arrêté interministériel du 12 septembre 1969 concernant le classement en Catégorie Active,

l’interprétation du texte par les services gestionnaires de notre Caisse de Retraite (la CNRACL) estiment que l’affectation dans des services sans présence de patients « reclasse » ces agents en Catégorie sédentaire.

Sont concernés Les auxiliaires de puériculture exerçant : • dans des crèches hospitalières, • dans les biberonneries • dans les services de stérilisation centrale

Sont également concernés par les mêmes conditions, les personnels aides-soignants et infirmiers qui peuvent exercer dans ces mêmes services. De plus, l’interprétation des services généraux concerne également des aides-soignants travaillant dans des équipes de brancardage central et qui ont été nommés dans le corps des aides-soignants dans le cadre d’un statut local (aides-soignants brancardiers), statut local qui à l’époque de la mise en place était validé par les autorités de tutelle.

Nous ne pouvons accepter la remise en cause dans la fonction publique hospitalière de l’acquis que constitue la Catégorie Active, celle-ci est attribuée à l’ensemble des fonctionnaires appartenant à un corps relevant de l’arrêté du 12 septembre 1969.

Meeting Force Ouvrière à Paris le 29 janvier 2014

Le 29/01/2014 Meeting Force Ouvrière à Paris

Le meeting se tiendra à partir de 14h00.

Ce sera l’occasion de réaffirmer publiquement nos positions et nos revendications notamment contre les politiques d’austérité qui continuent d’être menées tant au plan national qu’au plan européen et leurs conséquences sociales, économiques et démocratiques.

Halle Freyssinet, 55 boulevard Vincent Auriol PARIS 13ème.

Métros: Quai de la Gare ou Chevaleret.