Pas de remise en cause de la catégorie active !!!

Depuis quelques mois, nous sommes confrontés à une difficulté concernant l’interprétation de l’arrêté interministériel du 12 septembre 1969 concernant le classement en Catégorie Active,

l’interprétation du texte par les services gestionnaires de notre Caisse de Retraite (la CNRACL) estiment que l’affectation dans des services sans présence de patients « reclasse » ces agents en Catégorie sédentaire.

Sont concernés Les auxiliaires de puériculture exerçant : • dans des crèches hospitalières, • dans les biberonneries • dans les services de stérilisation centrale

Sont également concernés par les mêmes conditions, les personnels aides-soignants et infirmiers qui peuvent exercer dans ces mêmes services. De plus, l’interprétation des services généraux concerne également des aides-soignants travaillant dans des équipes de brancardage central et qui ont été nommés dans le corps des aides-soignants dans le cadre d’un statut local (aides-soignants brancardiers), statut local qui à l’époque de la mise en place était validé par les autorités de tutelle.

Nous ne pouvons accepter la remise en cause dans la fonction publique hospitalière de l’acquis que constitue la Catégorie Active, celle-ci est attribuée à l’ensemble des fonctionnaires appartenant à un corps relevant de l’arrêté du 12 septembre 1969.