Intersyndicale contre l'ordre infirmier

Communiqué de presse intersyndical - 20 mai 2010

FO Services Publics et de Santé - CGT Santé Action Sociale - CFDT Santé

Sociaux - CFTC Santé et Sociaux - - SNICS FSU - SUD Santé Sociaux - UNSA

Santé

R. Bachelot veut restreindre l'ordre infirmier aux libéraux

Le 19 mai 2010, lors des questions au gouvernement, Roselyne Bachelot a répondu au député YvesBur en affirmant qu'elle soutiendra sa proposition de loi dispensant les infirmiers salariés del'obligation de s'inscrire et de cotiser à l'ordre infirmier.

« Mesdames Messieurs les députés, je ne laisserai pas intimider les infirmiers. Je ne laisserai pasexposer les employeurs d'infirmiers salariés au risque d'être poursuivi pour complicité d'exerciceillégal de la profession d'infirmier. [...] Notre système de santé a besoin de cohésion, il n'a pas besoind'un double pilotage. C'est la raison pour laquelle Monsieur le Député, je soutiendrai votre proposition de loi et ferai en sorte de ne réserver l'obligation d'adhérer à l'ordre infirmier qu'auxinfirmiers libéraux»

Roselyne Bachelot admet également l'échec de la tentative de médiation avec

l'ordre infirmier, entreprise par la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale, alorsque l'intersyndicale n'a même pas encore été auditionnée.

Pour l'intersyndicale, la Ministre de la santé a envoyé un signal fort à tous les professionnels infirmiers : les mobilisations et le boycott des inscriptions on permit ce premier recul, cela doit nous inciter à poursuivre la mobilisation pour l'abrogation des ordres professionnels.

Nous appelons aussi les kinésithérapeutes, pédicures podologues et autres professions paramédicales « ordrées » à poursuivre le boycott de l'inscription et le paiement de la cotisation.

Pour rappel, la non inscription et le non paiement de la cotisation à l'ordre ne place aucunement le professionnel concerné en position d'exercice illégal. L'inscription, conformément à l'article 63 de la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires », peut s'opérer de manière automatique par l'ordre luimême après transmission par l'établissement employeur de la liste nominative des agents exerçant en son sein.

Aujourd'hui, plus de 100 parlementaires soutiennent les propositions de loi limitant l'obligation d'adhésion aux infirmiers libéraux déposées à l'Assemblée Nationale et au Sénat.

L'intersyndicale

se félicite de ces initiatives parlementaires et du soutien inattendu mais ferme de la Ministre de la santé visant à exonérer les personnels infirmiers salariés de l'appartenance à un ordre professionnel.

Mais, l'intersyndicale exige toujours l'abrogation des lois portant création des ordres professionnels et appelle l'ensemble des infirmiers à agir auprès des députés pour qu'ils poussent à ce que le projet de loi allant dans le sens de l'abrogation soit présenté dès que possible à l'Assemblée Nationale et qu'ils le soutiennent, respectant ainsi les revendications des professionnels.

MOUVEMENT DES IADE

 Le 17 Mai 2010

Cher(e)s Camarades,

Suite à la table ronde au Ministère de la Santé du 10 Mai 2010, nous avons été destinataire du relevé de conclusions et des propositions du Ministère.

 1 – Le Ministère répond aux revendications de FO :

 [ Sur l'exclusivité d'exercice de la profession IADE

 La réponse du Ministère confirme que l'exclusivité d'exercice des IADE tel que défini par le Code de la Santé Publique n'est en rien remise en cause, ce qui signifie que le diplôme d'Etat des IADE est confirmé.

 [ Pour une reconnaissance accrue par une réingénierie de formation et un diplôme au niveau MASTER 2.

 La réponse du Ministère confirme cette demande, les premières réunions de travail menées conjointement avec le Ministère de la Santé et le Ministère de l'Enseignement Supérieur, sont d'ores et déjà fixées le 5 juillet et le 21 septembre 2010.

 L'objectif est que ces travaux de réingénierie soient conclus fin 2010 pour une prise en compte du nouveau programme dès la rentrée 2011.

 [ Pour une prise en compte des conditions particulières d'exercice professionnel des IADE

 Le Ministère annonce l'ouverture des travaux en 2011 sur les conditions de travail et les seconde parties de carrière dans le cadre du LMD, ils intégreront les problématiques spécifiques de l'anesthésie.

 

2 – Mais le Ministère ne répond pas concernant :

 [ La revalorisation salariale

 Le Ministère propose l'ouverture de discussion sur la prime de fonction et de résultats (PFR).

Pour Force Ouvrière, cette réponse ne peut nous convenir, nous continuons à exiger la réouverture de négociations statutaires, nos revendications sont connues :

 

Indice Brut Initial 786 pour le premier grade

Indice Brut Initial 831 pour le deuxième grade

 [ Le maintien de la Catégorie Active, retrait de l'article 30 additionnel au projet de loi de rénovation du dialogue social dans la Fonction Publique

 Aucune réponse du Ministère sur ce thème.

 Force Ouvrière rappelle que la remise en cause de la Catégorie Active dans le régime de retraite des infirmiers, avec la possibilité de partir en retraite à 55 ans est une provocation pour les personnels concernés (dont les IADE).

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Cette absence de réponse sur un point primordial concernant la retraite et les conditions de travail, conforte complètement la décision de Force Ouvrière, d'appel à une journée de grève interprofessionnelle et une manifestation nationale à Paris le 15 JUIN 2010.

 Aujourd'hui, il convient pour les IADE de mesurer ce que nous avons obtenu, ce qui reste à obtenir. La mobilisation doit se poursuivre, des Assemblées Générales doivent être organisées pour expliquer aux IADE l'état d'avancement des revendications.

 Force Ouvrière depuis des mois a porté le cahier de revendications des IADE au Ministère de la Santé, nous continuerons sans relâche pour obtenir les points non encore atteints.

Bien entendu, la Fédération soutient les IADE qui seront dans l'action le 18 Mai prochain.

 Force Ouvrière appelle l'ensemble des IADE comme tous les personnels de la Fonction Publique Hospitalière à la grève et à la manifestation nationale le 15 juin 2010.

 

 

 

Ordre infirmier mise à jour mai 2010

« Les intimidations des sociétés de recouvrement »

 

Le mois de juin approche, et de nouvelles demandes d'adhésion et de paiement à l'ordre infirmier vont arriver.

Il semblerait que plusieurs IDE aient reçu, par le biais d'une société de recouvrement, des mises en demeure de la part des ordres départementaux.

Pour toutes les personnes concernées voici quelques commentaires émanant d'un cabinet d'avocats.

Tout d'abord si vous n'étiez pas inscrit(e) l'année pour laquelle la cotisation est réclamée, ne tenez pas compte de cette lettre car une cotisation n'est due qu'à partir de l'année de réception de l'accusé de réception de l'inscription à l'ordre.

 

Qu'est ce qu'une société de recouvrement ?

Les sociétés dites de recouvrement sont en fait des sociétés commerciales dont le métier est de procéder à du recouvrement de masse.

Elles sont rémunérées par le créancier (donc l'ordre infirmier) et non pas par le débiteur (celui auquel est réclamé une somme d'argent : les infirmier(e)s)

 

Quelles sont leurs méthodes ?

Ces sociétés sont équipées de programmes informatiques automatisés qui procèdent à des relances périodiques en fonction d'alertes successives. Ainsi les programmes prévoient de lancer la première lettre, par exemple, à J+0, puis à J+15 et ainsi de suite.

Le ton menaçant employé va naturellement crescendo, au fur et à mesure des lettres de relance.

Leurs pratiques sont en marge de la légalité puisque destinées à intimider en jouant sur un sentiment de peur.

Parmi les moyens employés sont systématiquement mis en avant les frais majorés en cas de non paiement, afin de renforcer le sentiment de crainte et indiquer au débiteur (ou supposé tel) la voie à suivre présentée comme la plus économique pour lui : payer.

 

Ces lettres de mise en demeure doivent être adressées par lettre recommandée.

Les frais réclamés par les sociétés de recouvrement sont parfaitement illégaux et ne sont pas dus, sauf si un juge dit de « l'exécution » a été saisi ! Ceci supposerait que l'ordre infirmier engage une procédure devant le juge de l'exécution contre chaque infirmier(e) non à jour de sa cotisation ordinale, et démontre la mauvaise foi du débiteur.

Ces juges ne peuvent être saisi qu'en fonction du domicile professionnel de chaque personnel.

En cas de problème n'hésitez pas à faire appel aux syndicats.