lettre de relance de la part de société de recouvrement concernant la cotisation à l'ordre infirmier

Il semblerait que plusieurs IDE aient reçu, par le biais d’une société de recouvrement, des mises en demeure de la part des ordres départementaux.

Pour toutes les personnes concernées voici quelques commentaires émanant d’un cabinet d’avocats.

Tout d’abord si vous n’étiez pas inscrit(e) l’année pour laquelle la cotisation est réclamée, ne tenez pas compte de cette lettre car une cotisation n’est due qu’à partir de l’année de réception de l’accusé de réception de l’inscription à l’ordre.

Qu’est ce qu’une société de recouvrement ?

Les sociétés dites de recouvrement sont en fait des sociétés commerciales dont le métier est de procéder à du recouvrement de masse.

Elles sont rémunérées par le créancier (donc l’ordre infirmier) et non pas par le débiteur (celui auquel est réclamé une somme d’argent : les infirmier(e)s)

Quelles sont leurs méthodes ?

Ces sociétés sont équipées de programmes informatiques automatisés qui procèdent à des relances périodiques en fonction d’alertes successives. Ainsi les programmes prévoient de lancer la première lettre, par exemple, à J+0, puis à J+15 et ainsi de suite.

Le ton menaçant employé va naturellement crescendo, au fur et à mesure des lettres de relance.

Leurs pratiques sont en marge de la légalité puisque destinées à intimider en jouant sur un sentiment de peur.

Parmi les moyens employés sont systématiquement mis en avant les frais majorés en cas de non paiement, afin de renforcer le sentiment de crainte et indiquer au débiteur (ou supposé tel) la voie à suivre présentée comme la plus économique pour lui : payer.

Ces lettres de mise en demeure doivent être adressées par lettre recommandée.

Les frais réclamés par les sociétés de recouvrement sont parfaitement illégaux et ne sont pas dus, sauf si un juge dit de « l’exécution » a été saisi ! Ceci supposerait que l’ordre infirmier engage une procédure devant le juge de l’exécution contre chaque infirmier(e) non à jour de sa cotisation ordinale, et démontre la mauvaise foi du débiteur.

Ces juges ne peuvent être saisi qu’en fonction du domicile professionnel de chaque personnel.

En cas de problème n’hésitez pas à nous faire appel.

QUI CASSE LE SERVICE PUBLIC, ENGENDRE LA PAGAILLE

COMMUNIQUÉ FORCE OUVRIERE DATÉ DU JEUDI 9 DÉCEMBRE 2010

 

Comme lors de la tempête Xynthia ou des inondations dans le Var en 2010, les conséquences des épisodes neigeux des derniers jours sont très importantes pour les usagers du service public du fait des suppressions de moyens, d’effectifs et de crédits dans la Fonction Publique.

La suppression de centres territoriaux de Météo-France,  la désertification départementale des services de l’Etat, la baisse des crédits d’investissement, d’entretien et d’exploitation des infrastructures de transports et des subventions de l’Etat aux collectivités, l’anéantissement par délocalisation de services centraux d’expertises comme le SETRA (Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements), conduisent à affaiblir et parfois détruire les services publics de proximité.

Ainsi au titre de 2011, les Directions interdépartementales des routes devront à nouveau faire face à une baisse (d’environ 30%) de crédits sur l’entretien et l’exploitation!

Ceci se traduit dés à présent, avant même l’hiver, par l'abandon du déneigement de certaines parties de la voirie (1 voie déneigée sur 2 parfois), par l'arrêt de l'éclairage des routes en zone urbaine et périurbaine, par une baisse de la fréquence des patrouilles de sécurité et de prévention, par un entretien réduit de la voirie, par une absence de coordination entre les services publics compétents de l’Etat et des conseils généraux!

Pour Force Ouvrière ces mesures, conséquences des choix budgétaires gouvernementaux et des réformes en vigueur attaquant le service public (comme les 524 décisions de la RGPP), sont inacceptables. Il n’est pas excessif que d’affirmer qu’elles conduisent à des drames en mettant en péril la sécurité des usagers ainsi que celle des agents publics.

Une réforme fiscale, juste, égalitaire, redistributive, permettant plus de progressivité en redonnant la priorité à l’impôt sur le revenu, s’impose afin de permettre le financement des services publics des trois versants de la Fonction Publique qui doivent répondre aux besoins des usagers et de la République sociale.

Aussi léger soit-il, le flocon de neige peut être lourd de conséquence lorsque les moyens, les effectifs et les crédits publics ont été gelés. Qui casse le service public, engendre drame et pagaille.